MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT	DC3	

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords‑cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.
En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.
Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.	

  Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

•	Objet de la consultation : Réalisation d’expertises sur des compartiments biotiques et abiotiques de stations échantillons, implantées sur des milieux aquatiques lotiques et lentiques.

•	Marché : Marché (lot) 4 - Réalisation et analyse d’indice du phytoplancton lacustre, réalisation et analyse de débits en écoulement (réseau hydrographique), Réalisation et analyse d’un suivi de la thermie de plans d’eau et Réalisation et analyse d’un suivi physico-chimique

  Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)

1.	
	à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).

	au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) : 
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

2.	
	à l’offre de base.

	à la variante suivante : 

	aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : 

B - Engagement du candidat.	

B1 - Identification et engagement du candidat :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,
 CCAP …………………………………………………………………………………………..
 CCAG PI……………………………………………………………………………………………
 CCTP …………………………………………………………………………………………..
 Autres :……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses et stipulations,

 Le signataire

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 engage la société ………… ……………………………….…………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
 aux prix indiqués ci-dessous ;
 Taux de la TVA : 
 Montant hors taxes2 :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
 Montant TTC3 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
 aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.

B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Désignation des membres 
du groupement conjoint	Prestations exécutées par les membres
du groupement conjoint	
	Nature de la prestation	Montant HT 
de la prestation	

			

B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

  Nom de l’établissement bancaire :

  Numéro de compte :

B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :

Je renonce au bénéfice de l'avance :						NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché public est prévu à l’article 3 du CCAP.

Le marché public ou l’accord cadre est reconductible :			NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :
•	Nombre des reconductions : 0
•	Durée des reconductions : 0

B6 - Délai de validité de l’offre :

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, soit 15 mois à partir de la remise de ces dernières.

B7 - Origine et part des fournitures :
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)

L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
	Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
	Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
	Autre : ………%.

C - Signature de l’offre par le candidat.	

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	

			
			
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

  Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier
Maison des associations, rue des écoles 03500 CHATEL DE NEUVRE
Tél : 04 70 42 89 34 / Courriel : conservatoire.allier@espaces-naturels.fr
Adresse internet : www.cen-allier.org

  Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

Bernard DEVOUCOUX, Président

 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :

Estelle COURNEZ, Directrice et Florian VERON, Chargé de missions

  Imputation budgétaire :

E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

La présente offre est acceptée.

Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher la case correspondante.)
 Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
 Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;
 Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
 Autres annexes (A préciser) ;

Pour La Société ………………………………..

A : ……………………, le …………………

Signature

Pour le Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier :

	A : ……………………, le …………………

Signature