Mesures compensatoires

Le Conservatoire intervient dans le cadre des projets nécessitant des mesures compensatoires pour rappeler la démarche légale qui consiste avant tout à étudier les solutions alternatives qui n’impacteraient pas ou peu le patrimoine naturel.

Son action consiste également à argumenter pour que, en cas d’impact résiduel, les mesures compensatoires proposées soient cohérentes et à la hauteur de l’impact.
Les nombreuses contributions du Conservatoire ces 2 dernières années, notamment autour des projets routiers, ont participé à une évolution importante vers des mesures compensatoires plus exigeantes et réalistes.
Sur les projets ayant fait l’objet d’une autorisation administrative, le Conservatoire peut être sollicité pour mettre en oeuvre les mesures compensatoires, assurer la maîtrise foncière de sites. Le Conseil d’administration se prononce sur l’implication du Conservatoire notamment au regard du respect d’une charte éthique élaborée par le réseau des Conservatoires.