Les legs ou dons

Les Conservatoires d’espaces naturels ont créé en juillet 2011, le Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels, afin de disposer d’un outil juridique adapté à recevoir les dons et legs permettant la transmission de sites naturels ou des moyens financiers pour l’acquisition de sites.

Les donateurs intéressés peuvent se rapprocher du Fonds de dotation afin que soit étudiée leur proposition :

  • S’il s’agit d’un terrain d’intérêt écologique, il est versé à la partie inaliénable du capital du Fonds de dotation, bénéficiant ainsi d’une préservation à long terme. La gestion et le suivi des terrains sont confiés au Conservatoire d’espaces naturels local.
  • S’il s’agit d’un bien d’une valeur mobilière ou immobilière, les moyens mobilisés permettront de financer des projets de préservation de la biodiversité par le réseau des Conservatoires.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les legs et dons, vous pouvez télécharger la plaquette du Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels.